Ministère de l'Education Nationale

Ministère des affaires sociales et de la santé ( à titre principal)
Ministère de la justice (dans certains cas)

Secteur Médico-Educatif

Secteur Socio-Educatif

Secteur Sanitaire

Population accueillie

• Elèves en grandes difficultés scolaires
  
• Elèves handicapés
  (déficients mentaux, moteurs, sensoriels) avec PPS

Elèves enfants et adolescents

• handicapés (déficients mentaux, moteurs, sensoriels, troubles du comportement)

Enfants et adolescents en danger/privés de soutien familial

Enfants, adolescents malades

Classes spéciales

Etablissements spécialisés

Etablissements d'accueil

Centres hospitaliers

Services de prévention

• Classes d'adaptation (CLAD)
  
• RASED
  
• APE
  
• Stages de remise à niveau

• Services d'éducation et de soins spécialisés à domicile
  
• CMPP (Centre médico-psycho-pédagogique)
  
• CAMSP (Centre d'action médico-sociale précoce)

• services d'investigation et d'orientation éducative
  
• CAE (Centre d'action éducative)

• CMP (centre médico-psychologique)

Etablissements services et structures d'accueil

• CLIS (Classe d'Inclusion Scolaire)
  
• ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire)
  
• SEGPA (Section Enseignement Général et Professionnel Adapté)
  
• EREA (Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté)

• Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique ( troubles du comportement)
  
• Etabt pour Handicapés moteurs
  
• Etabt pour polyhandicapés
  
• Etabt pour déficients auditifs graves
  
• Etabt pour déficients visuels graves
  
• Institut Médico-Educatif

• Foyers Départementaux de l'enfance
  
• MECS
  
• Villages d'Enfants
  
• Etablissements du ministère de la justice
  

• Hôpitaux de jour
  
• Maisons d'enfants à caractère sanitaire
  
• Centre de réadaptation fonctionnelle...

Décisions d'admission et de sortie

-Conseil de cycle, équipe éducative

-Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) MDPH

-Commission Départementale et d'Orientation des Enseignements Adaptés du Second Degré

Sauf structures de prévention

CDA
(sauf CMPP et CAMSP)

• Décision administrative (services sociaux) avec accord des familles
  
• Décisions judiciaires (juge des enfants, tribunaux)
  

Sur avis médical

Modalités d'enseignement

• Enseignants écoles publiques
  
• Enseignants écoles privées
  

• Enseignants publics mis à disposition
  
• Enseignants privés agréés pris en charge par l'état
  
• Scolarisation avec PPS

• Scolarisation dans les établissements de secteur
  
• Enseignants publics mis à disposition
  
• Enseignants privés (éducateurs scolaires) pris en charge par le budget d'établissement.