Présentation du stage actif d’initiation à la vie professionnelle
Pr. Jean-Marc MARTRETTE | Nous savons tous combien la discipline odontologique requiert des compétences sans cesse plus importantes. L’étudiant en fin de cinquième année les a acquises. En témoigne l’examen qu’il a réussi en fin d’année et qui est dénommé «Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique» ou CSCT. La réforme des études de chirurgie dentaire de 1994 a instauré une sixième année. Un arrêté du 24 mai 2005 complété par un arrêté du 27 février 2007 et un arrêté du 8 avril 2013 instaurent les conditions du stage actif d’initiation à la vie professionnelle effectué chez le praticien en 6e année. La 6e année est une année importante, charnière entre la formation hospitalo-universitaire et l’activité libérale. Elle permet à l’étudiant de recevoir une formation universitaire axée sur l’insertion professionnelle et clinique avec une approche pluridisciplinaire, Il lui manque cependant l’apprentissage et une expérience de terrain. C’est le but du stage actif d’initiation à la vie professionnelle chez le praticien. Reprenant le modèle de l’étudiant en médecine participant à la consultation du malade, le stage actif va plus loin. II est un véritable compagnonnage où le praticien chirurgien-dentiste, maître de stage, est le maillon formateur final. Nous croyons en l’intérêt de ce stage. Le maître de stage y trouvera un lien souhaité avec la faculté et l’hôpital. D’autre part, il sera logiquement prioritaire sur les actions de formation professionnelle dispensées à la faculté. En acceptant de former un futur praticien, il lui permettra de comprendre la réalité de la vie professionnelle libérale avec ses contraintes et son attrait. Les relations avec les organismes professionnels, la gestion et comptabilité, les relations praticien - patient, les relations praticien - personnel, sont des acquis de terrain. Je remercie les praticiens qui, en acceptant d’être maîtres de stage, permettent avec les enseignants hospitalo-universitaires de former des praticiens capables d’exercer une activité libérale avec plaisir et compétence. | Les principaux objectifs recherchés pour l'étudiant stagiaire sont :
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Les grandes étapes à suivre pour accueillir un étudiant en stage
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Etape 1 | Etape 1 |
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Etape 2 | |
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Etape 3 | |
Les conditions pour accueillir un étudiant dans votre cabinet
- Vous justifiez d’au moins 3 années d’exercice professionnel (
5 ans pour les praticiens luxembourgeois) ; - Vous disposez d’un plateau technique permettant ce stage ;
- Vous vous engagez à être disponible/joignable lorsque l’étudiant prend en charge vos patients ;
- Vous acceptez la charte d’engagement du maître de stage ;
- Le maître de stage ne peut accueillir qu'un seul stagiaire à la fois (sur la même période).
La durée du stage
La durée minimale est de 250 heures : par exemple un après-midi par semaine ou un temps partiel/plein.
L’agrément « maitre de stage »
Si vous respectez toutes les conditions, vous pouvez faire une demande d'agrément auprès du conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes de votre département.
Sur avis favorable de l’ordre, le doyen de la faculté peut ensuite vous donner l’agrément « maitre de stage »
Demande d'agrément vierge
| Contacts Retrouvez les coordonnées de votre conseil départemental sur le site de l'ordre des C-D |
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Praticiens luxembourgeois :
Si vous respectez toutes les conditions, vous pouvez faire une demande d'agrément auprès du ministère de la santé qui transmettra votre demande au collège médical.
Sur avis favorable du collège médical, le doyen de la faculté peut ensuite vous donner l’agrément « maitre de stage »
Demande d'agrément vierge (Luxembourg)
| Contacts Ministère de la Santé CHRISTMANN Anouk WANDERSCHEID-SCHOLTES Linda e-mail : professions.medicales@ms.etat.lu |
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La convention de stage
Pour accueillir un stagiaire dans votre cabinet, le maitre de stage doit impérativement compléter une convention de stage en 4 exemplaires originaux.
Ces dernières doivent être retournées par le stagiaire au service de scolarité de la faculté avant le début du stage.
Prolonger ou changer les jours de présences du stagiaire
En cas de modification de la convention (prolongement ou jours de présences modifiés), il est nécessaire de compléter et signer un avenant de convention de stage (4 exemplaires originaux)
Convention de stage vierge
| Avenant de convention vierge
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Combiner le stage avec un contrat de remplacement ou de collaboration
Le stage actif n’empêche pas la mise en place d’un contrat de remplacement ou de collaboration 
si les périodes ne chevauchent pas celles du stage.
Le stagiaire est-il rémunéré ?
Le stagiaire n’est pas un salarié. Il y a donc ni salaire, ni d’indemnisation, ni rémunération.
Toutefois, une gratification est possible mais pas obligatoire car la durée du stage actif d'initiation à la vie professionnelle est inférieure à 308h.
Si le maitre de stage souhaite verser une gratification de stage :
- Son montant doit figurer dans la convention de stage
- Elle ne doit pas dépasser 15% du plafond annuel du Plafond de la Sécurité Sociale
- Elle est mensuelle en fonction du temps réel effectué dans le mois
Le maître de stage et l’étudiant sont exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu si la gratification ne dépasse pas le plafond de la sécurité social.
Renseignez-auprès de votre comptable sur les différentes possibilités de "rémunération".
Informations complémentaire apportées par l'URSSAF Lorraine
Quelle que soit sa dénomination (gratification, allocation, rémunération…), elle doit être soumise à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro.
Seules la contribution d'assurance chômage et la contribution AGS ne sont pas dues, l'étudiant ne pouvant se prévaloir de la qualification de salarié.
En revanche, les indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels (comme les frais de transport engagés par l'étudiant par exemple) sont susceptibles d'être exonérées sur justificatifs.
Le montant de la gratification/allocation doit figurer dans la déclaration sociale nominative adressée mensuellement par le cabinet pour son personnel salarié.
Si la DSN est une déclaration construite principalement en vue de la déclaration des éléments de revenu versés en contrepartie ou à l’occasion d’un contrat de travail, soit essentiellement des salaires et leurs accessoires, soit toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail, elle intègre également "un élément de revenu non salarial" dès lors qu'il est assujetti à une cotisation ou à une contribution recouvrée par l'Urssaf (cotisation de droit commun de sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail et maladie professionnelle, famille), CSG-CRDS, forfait social…)
Ainsi, lorsqu'une gratification est versée à une personne physique non salariée de la société, aucune information n’est à déclarer en partie nominative. En revanche, il doit être tenu compte de ces sommes dans l’établissement des montants déclarés dans les blocs d’agrégats « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » et « Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 » à destination des URSSAF.
Les obligations / les engagements
du maître de stage
- Mettre à disposition du stagiaire un plateau technique conforme aux recommandations et à la réglementation ;
- Avoir une disponibilité suffisante pour consacrer le temps nécessaire à la formation du stagiaire ;
- Respecter les objectifs pédagogiques ;
- Inspirer au stagiaire le respect de la profession de Chirurgien-Dentiste et lui donner l’exemple des qualités professionnelles requises, en particulier le respect de l’éthique, de la réglementation et de la déontologie ;
- Autant que possible, faire participer à la formation du stagiaire l’équipe médicale et non médicale du cabinet ;
- Communiquer au stagiaire son expérience professionnelle, notamment dans le domaine des relations humaines et de la gestion ;
- Sensibiliser le stagiaire à l’importance de la formation professionnelle ;
- Accepter l’évaluation du déroulement du stage et de la formation reçue par le stagiaire.
de l'étudiant stagiaire
- Respecter le code de déontologie ;
- Avoir une tenue vestimentaire et une présentation correctes ;
- Se conformer aux pratiques et au fonctionnement du lieu de stage (respect des horaires, tenue de soins) ;
- Avoir un comportement respectueux vis-à-vis des patients du cabinet, du personnel médical et non médical ;
- Respecter le plateau technique mis à sa disposition par le Maître de stage ;
- Prendre en charge les patients après accord du Maître de stage et solliciter son aide autant que nécessaire ;
- Suivre les observations, les directives générales et thérapeutiques du Maître de stage, après concertation.
L’évaluation
du stagiaire par le maître de stage
A l’issue du stage, vous devez compléter la fiche d’évaluation de l’étudiant stagiaire et la retourner auprès du service de la scolarité.
Grille d'évaluation vierge
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du terrain de stage par le stagiaire
A la fin du stage, le stagiaire remettra à la scolarité de la faculté un rapport de stage avant le 15/09 qui fera ressortir les points suivants :
- La présentation de la structure d’accueil ;
- La réalisation des objectifs recherchés en tant qu’acteur de santé, futur gestionnaire de cabinet dentaire, membre d’une communauté médicale ;
- Les points positifs qui ressortent du stage ;
- Les difficultés rencontrées au cours du stage ;
- L’activité clinique.
(une copie de ce rapport sera transmis par le stagiaire au maître de stage)
et devra évaluer son terrain de stage en complétant le formulaire en ligne :
Les textes réglementaires du stage actif d’initiation à la vie professionnelle
Le stage actif est défini par les textes réglementaires suivants :
- L’article 20 de l’Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire
- Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l’article 28 de l’arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d’initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation de remplacement.