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Avis du délégué à la protection des données

Astuce

Résultat de l'analyse d'impact 

Fin 2018, une analyse d'impact via l'outil PIA du CNIL a été réalisé sur le logiciel Calcium. Voici les conclusions de cette analyse :

Astuce

Avis du DPO de l'Université de Lorraine sur le traitement des données personnelles de CALCIUM :

Astuce

"Les finalités sont définies, les données à caractère personnel utilisées minimisées, la durée de conservation déterminée, les accès aux données sont limités et sécurisés. Information des Les personnes concernées par le traitement sont informées (finalités, droits, coordonnées de contact, …) Sécurisation . La sécurisation physique, logique et fonctionnelle est mise en œuvre avec une définition de processus de gestion des risques. Application des mesures de confidentialité des données personnelles, afin qu'elles ne soient ni déformées, ni endommagées, ni accessibles à des tiers non autorisés. Les risques liés à la réalisation du traitement sont ainsi maîtrisés. Les principes de protection de la vie privée sont respectés (RGPD n°2016/493, loi n°2018-493 sur la protection des données personnelles)"

Avis du DPO

Le DPO de l'Université de Lorraine a également ajouté les remarques suivantes :

.

Ainsi, CALCIUM est conforme aux obligations du RGPD. Comme évoqué dans l'étude d'impact, Calcium ayant été développé et déployé avant la mise en place du RGPD, le 25 mai 2018, les droits à l'effacement (oubli) par une suppression automatique des données et à la limitation ne sont pas prévus dans l'application mis en œuvre pour le moment mais feront l'objet d'une évolution ultérieure de l'outil. L'absence actuelle de ces droits ne présente pas de risque particulier pour les personnes concernées du fait de la durée de conservation légale des données qui est de 20 ans et des impératifs de soins auxquelles l'application est liée. Par ailleurs, Calcium ayant été développé avant la mis en place du RGPD, le 25 mai 2018, il n'est pas anormal que ces derniers droits ne soient pas encore déployés."



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