Description du traitement des données
- permettre Permettre la signature électronique de documents dématérialisés (documents nécessaires aux missions de l'Université de Lorraine)
- Création des comptes utilisateurs
- Délivrance des certificats électroniques
- Création de signatures électroniques de documents
- Génération et stockage des fichiers de preuve
Les données seront traitées par:
...
Personne ayant un compte informatique UL: Anonymisation des informations 1 an après suppression du compte dans le système d'information UL.
Personne hors UL: (information de contact lié au personnel UL): Suppression à la charge du personnel UL. Inaccessible quand le personnel a été anonymisé.
Dossier de preuve: suppression au bout de 10 ans par Lex Persona
Certificat électroniques: suppression au bout de 7 ans par Lex Persona
Objet du traitement des données
Finalités
- permettre Permettre la signature électronique de documents dématérialisés (documents nécessaires aux missions de l'Université de Lorraine)
- Création des comptes utilisateurs
- Délivrance des certificats électroniques
- Création de signatures électroniques de documents
- Génération et stockage des fichiers de preuve
Base légale
Mission d'intérêt public (aticle 6.1.e du RGPD)
Données traitées
Catégories et origines des données traitées
Personne ayant un compte informatique UL
...
- Nom (Lex Persona), prénom (Lex Persona), mail (Lex Persona), téléphone (Lex Persona)
Création d'information informationS dans l'application
Pour les Personnels UL:
...
Pour les Personnels UL et Personne les Personnes hors UL:
- assignation de signataires ,de valideurs, d'observateur (personnes notifiés)
- workflow de signature et de validation sur chaque document
Personnes concernées
Personne Personnes ayant un compte informatique UL: Personne Personnes ayant un compte informatique en cours ou en sursis dans le système d'information de l'Université de Lorraine (agent, personnel hébergé, vacataire, membre associé, ...)
Personne Personnes hors UL : toute personne associée à un besoin de signature de document de l'Université de Lorraine
...
Lex Persona: prestataire français spécialisé en signature électronique sécurisée de document dématérialisé (serveurs hébergés en France)
Site: https https://www.lex-persona.com
Lex Persona héberge les données chez Hexanet (hébergeur principal) et Celeste (hébergeur de secours), sous-traitants situés en France.
Transferts des données hors UE
...
Personne ayant un compte informatique UL: Anonymisation des informations 1 an après suppression du compte dans le système d'information UL.
Personne hors UL: (information de contact lié au personnel UL): Suppression à la charge du personnel UL. Inaccessible quand le personnel a été anonymisé.
Dossier de preuve: suppression au bout de 10 ans par Lex Persona
Certificat électroniques: suppression au bout de 7 ans par Lex Persona
Sécurité
...
Moyens et sécurité Informatiques Lex Persona (hébergés en France). Garantie de confidentialité des données.
Mise en oeuvre œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriéesadaptées pour assurer la sécurité des données personnelles.
Authentification:
- Personne ayant un compte informatique UL: CAS
- Personne hors UL: code otp unique pour une opération (reçu par mail ou sms)
...
Pour les exercer vous pouvez :
Personne Personnes ayant un compte informatique UL
Créer un ticket helpdesk dans la catégorie suivante Support technique pour les applications métier / support technique pour l'e-parapheur électronique
Personne Personnes hors UL:
- Possibilité de contacter e-parapheur-contact@univ-lorraine.fr
L’Université de Lorraine a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute information à l’adresse suivante : dpo-contact@univ-lorraine.fr
...