Quelle que soit sa dénomination (gratification, allocation, rémunération…), elle doit être soumise à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro.

Seules la contribution d'assurance chômage et la contribution AGS ne sont pas dues, l'étudiant ne pouvant se prévaloir de la qualification de salarié.

En revanche, les indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels (comme les frais de transport engagés par l'étudiant par exemple) sont susceptibles d'être exonérées sur justificatifs.

Le montant de la gratification/allocation doit figurer dans la déclaration sociale nominative adressée mensuellement par le cabinet pour son personnel salarié.

Si la DSN est une déclaration construite principalement en vue de la déclaration des éléments de revenu versés en contrepartie ou à l’occasion d’un contrat de travail, soit essentiellement des salaires et leurs accessoires, soit toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail, elle intègre également "un élément de revenu non salarial" dès lors qu'il est assujetti à une cotisation ou à une contribution recouvrée par l'Urssaf (cotisation de droit commun de sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail et maladie professionnelle, famille), CSG-CRDS, forfait social…)

Ainsi, lorsqu'une gratification est versée à une personne physique non salariée de la société, aucune information n’est à déclarer en partie nominative. En revanche, il doit être tenu compte de ces sommes dans l’établissement des montants déclarés dans les blocs d’agrégats « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » et « Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 » à destination des URSSAF.