Doit-on déclarer la copie d’œuvres protégées ?
Convention avec le CFC
L’UHP a signé en 1999 une convention avec le Centre Français du Droit de Copie (CFC) qui l’autorise à reproduire des extraits d’œuvres protégées pour les besoins de ses enseignements en contrepartie d’une redevance forfaitaire assise sur le nombre d’étudiants de l’établissement.
Depuis lors, des négociations ont été engagées au niveau national pour adopter une tarification au plus près des réalités des établissements et l’UHP s’est portée candidate à la réalisation d’une étude sur le volume et les caractéristiques des documents pédagogiques remis aux étudiants.
Notre université doit donc depuis le 1er septembre 2004 établir une compilation exhaustive de l’ensemble des documents remis aux étudiants à titre pédagogiques (cours, fiches de travaux dirigés, plans schémas, articles, etc…) qui seront transmis au CFC pour établir le volume de copie d’oeuvres protégées de notre composante.
L'atelier central de reprographie de l'Université de Lorraine doit ainsi prélever deux exemplaires de tous les documents pédagogiques qui lui sont confiés aux fins de tirage. Cette compilation ne nous exonère cependant pas du relevé des oeuvres reproduites qui a été mis en place en 2001 dans le cadre de la convention précédemment citée.
En effet , pour tout travail de reproduction à caractère pédagogique, chaque enseignant est tenu de compléter une fiche dont le modèle est téléchargeable ci-dessous. Ce document obligatoire entre dans les engagements conventionnels auxquels a souscrit l’UHP. Il contribue en outre à l’analyse de la réalité des copies réalisées dans le but d’obtenir une baisse du montant de la redevance que nous devons acquitter.
Le document complété devra être transmis à l'adresse suivante :
dlogist-repro-montet@univ-lorraine.fr
Téléchargement
Informations complémentaires
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site web du CFC en cliquant sur le lien ci-dessous :
